Une Revision Constitutionnelle Superflue (French Edition)

Sans plus d'option partisane que dans son essai ? D?mocratique, notre R?publique ? ?, l'auteur examine le projet de r?vision constitutionnelle annonc? par le Pr?sident de la R?publique devant le Congr?s r?uni le 16 d?cembre 2015 ? Versailles.Sur le seul fondement des textes l?gislatifs et constitutionnels, il explique pourquoi l'extension de la d?ch?ance de nationalit?, qu'il qualifie de simple ? constat ?, ne pose en r?alit? aucune question fondamentale. Il montre, d'autre part, que le principe m?me de l'?tat d'urgence se justifie, exceptionnellement, par les obligations que la Constitution met elle-m?me ? la charge de l'?tat ; toutefois, il insiste sur le caract?re exceptionnel et limit? de cette facult?.Mais la l?gitimit? des mesures envisag?es ne suffit pas ? justifier de toucher ? ce socle de notre ?tat de droit qu'est la Constitution. L'auteur montre alors que, si admissibles que soient donc les mesures envisag?es dans le projet, rien n'exige d'en passer par une r?vision de la Constitution.

• | Author: Lucien M. Martin
• | Publisher: CreateSpace Independent Publishing Platform
• | Publication Date: Feb 09, 2016
• | Number of Pages: 60 pages
• | Language: French
• | Binding: Paperback
• | ISBN-10: 1523933372
• | ISBN-13: 9781523933372