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Guerre contre le terrorisme et atteintes aux droits de l'homme: victimes de restitution et de detention secr?tes (French Edition)
Guerre contre le terrorisme et atteintes aux droits de l'homme: victimes de restitution et de detention secr?tes (French Edition)
ISBN-13: 9781980476443
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Peu apr?s les attentats terroristes du 11 septembre 2001, le pr?sident des USA George W. Bush a annonc? une "guerre contre le terrorisme". Une d?cennie d'atteintes aux droits humains s'en est suivie. Le pr?sident Bush promulgue un d?cret militaire relatif ? la d?tention, au traitement et au jugement de certains ?trangers dans le cadre de la ?guerre contre le terrorisme?, qui autorise le Pentagone ? maintenir des ressortissants non am?ricains en d?tention sans inculpation pour une dur?e illimit?e. Toute personne d?tenue en vertu de ce d?cret se voit priv?e du droit de former un recours dans le cadre d'une proc?dure devant un tribunal am?ricain, ?tranger ou international. Si un d?tenu doit ?tre jug?, il le sera devant une commission militaire - organe ex?cutif qui n'est pas un tribunal ind?pendant et impartial.
- | Author: Soufiane Sour
- | Publisher: Independently published
- | Publication Date: Mar 06, 2018
- | Number of Pages: 92 pages
- | Language: French
- | Binding: Paperback
- | ISBN-10: 1980476446
- | ISBN-13: 9781980476443
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