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Registre Du Personnel: En 2 Parties Distinctes : Salariés Et Stagiaires (French Edition)

Registre Du Personnel: En 2 Parties Distinctes : Salariés Et Stagiaires (French Edition)

ISBN-13: 9781678574192
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Registre unique du personnel Ce registre a été établi dans le respect des règles en vigueur et prévoit notamment une partie spécifique dédiée aux stagiaires en deuxième partie du carnet. Les deux parties sont bien distinctes, et les informations requises différentes, conformément au droit du travail. Établi par l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le registre unique du personnel permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l'identification des salariés, les dates d'embauche et de départ, les contrats de travail. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l'établissement.


  • Author: Ed Distribution
  • Publisher: Independently Published
  • Publication Date: Dec 20, 2019
  • Number of Pages: 70 pages
  • Language: French
  • Binding: Paperback
  • ISBN-10: 1678574198
  • ISBN-13: 9781678574192
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